Scrutin n° 2664XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 84
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 129
Suffrages exprimés: 124
Majorité requise: 63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	39	0	0	84	39
LFI-NFP	31	1	0	0	39	32
EPR	0	11	0	1	81	12
DEM	0	11	0	0	25	11
DR	0	9	0	0	40	9
ECOS	2	0	5	0	31	7
SOC	6	0	0	0	60	6
HOR	0	4	0	1	29	5
UDR	0	3	0	0	13	3
NI	0	3	0	0	8	3
LIOT	0	2	0	0	21	2
GDR	1	1	0	0	15	2

Votes nominatifs

Pour (40)

Gabriel Amard LFI-NFP (par délégation)
Raphaël Arnault LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Christophe Bex LFI-NFP
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Sylvain Carrière LFI-NFP
Gabrielle Cathala LFI-NFP (par délégation)
Aly Diouara LFI-NFP (par délégation)
Alma Dufour LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Karen Erodi LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC
Marietta Karamanli SOC (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP
Murielle Lepvraud LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Antoine Léaument LFI-NFP
Élisa Martin LFI-NFP
Damien Maudet LFI-NFP
Marie Mesmeur LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Mathilde Panot LFI-NFP
Sophie Pantel SOC
René Pilato LFI-NFP
Thomas Portes LFI-NFP (par délégation)
Valérie Rossi SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Nicolas Sansu GDR
Aurélien Taché LFI-NFP
Andrée Taurinya LFI-NFP
Matthias Tavel LFI-NFP
Paul Vannier LFI-NFP

Contre (84)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.