Les Actes Parlent

Scrutin n° 2243XVIIe législature, 4 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

RejetéInstitutionsJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 108
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
166
Suffrages exprimés
165
Majorité requise
83

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN052007152
EPR029026331
LFI-NFP260004526
SOC151104917
HOR112002013
ECOS120002612
DEM0500315
DR0400454
UDR0400124
LIOT1100212
GDR2000152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (108)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (409)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.