Les Actes Parlent

Scrutin n° 2244XVIIe législature, 4 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AdoptéInstitutionsJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 109
  • Contre 60
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
171
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530007053
EPR290026331
LFI-NFP026004526
SOC018204620
HOR130002013
ECOS012002612
DR5000445
DEM5000315
UDR4000124
LIOT0200212
GDR0200152
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (109)
Contre (60)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (404)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Joël Bruneau : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.