Les Actes Parlent

Scrutin n° 2240XVIIe législature, 4 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AdoptéInstitutionsJustice

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 55
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
151
Majorité requise
76

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN480007548
EPR232026727
LFI-NFP025004625
SOC114005115
HOR130002013
ECOS011002711
DEM4000324
UDR4000124
DR3000463
GDR0200152
LIOT0100221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (55)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.