Les Actes Parlent

Scrutin n° 2649XVIIe législature, 23 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 58
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
98
Suffrages exprimés
98
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
LFI-NFP015005615
EPR011028013
HOR010002410
ECOS0800308
SOC1500606
DEM0500315
DR0300463
UDR3000133
LIOT1000221
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (58)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.