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590 classified votes

• 24 June 2025Vote no. 2664Ordinary public vote
  l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 84Abstention 5
• 24 June 2025Vote no. 2663Ordinary public vote
  l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 88Abstention 0
• 24 June 2025Vote no. 2662Ordinary public vote
  l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 137Abstention 13
• 24 June 2025Vote no. 2661Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 175Abstention 11
• 24 June 2025Vote no. 2660Ordinary public vote
  l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 87Abstention 26
• 24 June 2025Vote no. 2659Ordinary public vote
  l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 76Abstention 2
• 24 June 2025Vote no. 2658Ordinary public vote
  l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 110Against 20Abstention 8
• 24 June 2025Vote no. 2657Ordinary public vote
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 121Against 23Abstention 0
• 24 June 2025Vote no. 2656Ordinary public vote
  l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 45Abstention 58
• 24 June 2025Vote no. 2655Ordinary public vote
  l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 71Against 54Abstention 10
• 24 June 2025Vote no. 2654Ordinary public vote
  l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 104Abstention 1
• 23 June 2025Vote no. 2652Ordinary public vote
  l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 30Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2651Ordinary public vote
  l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 78Abstention 2
• 23 June 2025Vote no. 2650Ordinary public vote
  l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 59Abstention 1
• 23 June 2025Vote no. 2649Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 58Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2648Ordinary public vote
  l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 61Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2647Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 71Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2646Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 71Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2645Ordinary public vote
  l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 72Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2644Ordinary public vote
  l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 64Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2643Ordinary public vote
  l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 70Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2642Ordinary public vote
  l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 73Abstention 1
• 23 June 2025Vote no. 2641Ordinary public vote
  l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 67Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2640Ordinary public vote
  l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 68Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2639Ordinary public vote
  l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 52Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2638Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 63Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2637Ordinary public vote
  l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 62Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2636Ordinary public vote
  l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 64Abstention 0
• 23 June 2025Vote no. 2635Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 65Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2244Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 60Abstention 2
• 4 June 2025Vote no. 2243Ordinary public vote
  l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 108Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2242Ordinary public vote
  l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 100Against 53Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2241Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 57Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2240Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 55Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2239Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 57Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2238Ordinary public vote
  l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 55Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2237Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 95Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2236Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 93Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2235Ordinary public vote
  l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 92Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2234Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 62Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2233Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 116Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2232Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 113Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2231Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 113Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2230Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 114Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2229Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 111Abstention 1
• 4 June 2025Vote no. 2228Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 93Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2227Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 117Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2226Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 115Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2225Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 94Abstention 0
• 4 June 2025Vote no. 2224Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 116Abstention 0