Les Actes Parlent

Scrutin n° 2228XVIIe législature, 4 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

RejetéInstitutionsJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 93
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
159
Suffrages exprimés
159
Majorité requise
80

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN042008142
LFI-NFP270004427
EPR024026826
SOC190004719
ECOS140002414
HOR011002211
DR0900409
DEM0400324
LIOT3000203
UDR0300133
GDR2000152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (93)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (416)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.