Scrutin n° 2871XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 30
Contre 15
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 49
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	26	0	0	0	97	26
DEM	1	2	4	0	29	7
LFI-NFP	0	5	0	1	65	6
ECOS	0	5	0	0	33	5
EPR	0	2	0	1	90	3
HOR	2	0	0	0	32	2
GDR	0	1	0	0	16	1
UDR	1	0	0	0	15	1
SOC	0	0	0	0	66	0
DR	0	0	0	0	49	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (30)

Anchya Bamana RN
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Emmanuel Blairy RN
Pascale Bordes RN
Manon Bouquin RN
Roger Chudeau RN
Edwige Diaz RN
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Fouquart RN
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Julien Limongi RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN
Sophie Mette DEM
Pierre Meurin RN (par délégation)
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN

Contre (15)

Gabriel Attal EPR
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Franck Riester EPR
Davy Rimane GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Dominique Voynet ECOS

Abstention (4)

Anne Bergantz DEM
Frantz Gumbs DEM
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.