Scrutin n° 2868XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 31
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 48
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	26	0	0	97	26
DEM	5	2	1	0	28	8
LFI-NFP	0	0	4	1	66	5
ECOS	5	0	0	0	33	5
EPR	0	2	0	1	90	3
HOR	2	0	0	0	32	2
UDR	0	1	0	0	15	1
SOC	0	0	0	0	66	0
DR	0	0	0	0	49	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Anne Bergantz DEM
Benoît Biteau ECOS
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sophie Mette DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Sandrine Rousseau ECOS
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Contre (31)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.