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590 classified votes

• 8 July 2025Vote no. 2966Ordinary public vote
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 121Abstention 10
• 8 July 2025Vote no. 2965Ordinary public vote
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 101Abstention 2
• 8 July 2025Vote no. 2964Ordinary public vote
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 49Abstention 13
• 8 July 2025Vote no. 2963Ordinary public vote
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 136Against 7Abstention 11
• 8 July 2025Vote no. 2962Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 129Against 10Abstention 12
• 8 July 2025Vote no. 2961Ordinary public vote
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 93Against 79Abstention 4
• 8 July 2025Vote no. 2960Ordinary public vote
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 135Abstention 4
• 8 July 2025Vote no. 2959Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 130Abstention 5
• 7 July 2025Vote no. 2955Ordinary public vote
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 53Abstention 56
• 7 July 2025Vote no. 2954Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 34Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2953Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 105Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2952Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 26Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2951Ordinary public vote
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 101Abstention 0
• 7 July 2025Vote no. 2950Ordinary public vote
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 102Against 26Abstention 1
• 7 July 2025Vote no. 2949Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 104Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2948Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 25Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2947Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 105Abstention 7
• 7 July 2025Vote no. 2946Ordinary public vote
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 101Against 25Abstention 3
• 7 July 2025Vote no. 2945Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 73Abstention 9
• 7 July 2025Vote no. 2944Ordinary public vote
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 107Against 27Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2943Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 99Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2942Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 24Abstention 2
• 7 July 2025Vote no. 2941Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 96Abstention 9
• 7 July 2025Vote no. 2940Ordinary public vote
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 94Abstention 11
• 7 July 2025Vote no. 2939Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 94Abstention 9
• 7 July 2025Vote no. 2938Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 101Abstention 1
• 7 July 2025Vote no. 2937Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 94Abstention 1
• 1 July 2025Vote no. 2876Motion of censure
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RejectedFor 189Against 0Abstention 0
• 1 July 2025Vote no. 2875Solemn public vote
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 537Against 0Abstention 3
• 1 July 2025Vote no. 2874Solemn public vote
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 367Against 109Abstention 64
• 27 June 2025Vote no. 2872Ordinary public vote
  l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 6Abstention 3
• 27 June 2025Vote no. 2871Ordinary public vote
  l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 30Against 15Abstention 4
• 27 June 2025Vote no. 2870Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 27Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2869Ordinary public vote
  l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 10Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2868Ordinary public vote
  l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 31Abstention 5
• 27 June 2025Vote no. 2867Ordinary public vote
  l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 0Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2866Ordinary public vote
  l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 16Abstention 5
• 27 June 2025Vote no. 2865Ordinary public vote
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 39Against 11Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2864Ordinary public vote
  l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 0Abstention 5
• 27 June 2025Vote no. 2863Ordinary public vote
  l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 3Against 18Abstention 26
• 27 June 2025Vote no. 2862Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 25Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2861Ordinary public vote
  l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 29Abstention 1
• 27 June 2025Vote no. 2860Ordinary public vote
  l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 25Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2859Ordinary public vote
  l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 37Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2858Ordinary public vote
  l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 12Abstention 25
• 27 June 2025Vote no. 2857Ordinary public vote
  l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 39Abstention 2
• 27 June 2025Vote no. 2856Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 27Against 20Abstention 2
• 27 June 2025Vote no. 2855Ordinary public vote
  l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 41Abstention 1
• 27 June 2025Vote no. 2854Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 29Against 20Abstention 0
• 27 June 2025Vote no. 2853Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 31Against 21Abstention 0