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590 votaciones clasificadas

• 8 de julio de 2025Votación n.º 2966Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 121Abstención 10
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2965Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 101Abstención 2
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2964Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 94En contra 49Abstención 13
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2963Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 136En contra 7Abstención 11
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2962Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 129En contra 10Abstención 12
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2961Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 93En contra 79Abstención 4
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2960Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 37En contra 135Abstención 4
• 8 de julio de 2025Votación n.º 2959Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 32En contra 130Abstención 5
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2955Votación pública ordinaria
  l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 53Abstención 56
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2954Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 117En contra 34Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2953Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 105Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2952Votación pública ordinaria
  l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 104En contra 26Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2951Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 28En contra 101Abstención 0
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2950Votación pública ordinaria
  l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 102En contra 26Abstención 1
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2949Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 26En contra 104Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2948Votación pública ordinaria
  l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 104En contra 25Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2947Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 21En contra 105Abstención 7
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2946Votación pública ordinaria
  l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 101En contra 25Abstención 3
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2945Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 73Abstención 9
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2944Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 107En contra 27Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2943Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 99Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2942Votación pública ordinaria
  l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✓ AprobadoA favor 103En contra 24Abstención 2
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2941Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 96Abstención 9
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2940Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 94Abstención 11
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2939Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 19En contra 94Abstención 9
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2938Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 20En contra 101Abstención 1
• 7 de julio de 2025Votación n.º 2937Votación pública ordinaria
  l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
  ✗ RechazadoA favor 22En contra 94Abstención 1
• 1 de julio de 2025Votación n.º 2876Moción de censura
  la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
  ✗ RechazadoA favor 189En contra 0Abstención 0
• 1 de julio de 2025Votación n.º 2875Votación pública solemne
  l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 537En contra 0Abstención 3
• 1 de julio de 2025Votación n.º 2874Votación pública solemne
  l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 367En contra 109Abstención 64
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2872Votación pública ordinaria
  l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 6Abstención 3
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2871Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 30En contra 15Abstención 4
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2870Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 27En contra 27Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2869Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 41En contra 10Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2868Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 31Abstención 5
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2867Votación pública ordinaria
  l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 52En contra 0Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2866Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 28En contra 16Abstención 5
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2865Votación pública ordinaria
  l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 39En contra 11Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2864Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 42En contra 0Abstención 5
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2863Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 3En contra 18Abstención 26
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2862Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 27En contra 25Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2861Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 23En contra 29Abstención 1
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2860Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 25En contra 25Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2859Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 14En contra 37Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2858Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 12En contra 12Abstención 25
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2857Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 8En contra 39Abstención 2
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2856Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 27En contra 20Abstención 2
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2855Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 13En contra 41Abstención 1
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2854Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 29En contra 20Abstención 0
• 27 de junio de 2025Votación n.º 2853Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 31En contra 21Abstención 0