Scrutin n° 2853XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 21
Abstention 0
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 52
Majorité requise: 27

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	28	0	0	95	28
DEM	0	8	0	28	8
LFI-NFP	1	4	1	65	6
ECOS	0	5	0	33	5
EPR	0	2	1	90	3
HOR	0	2	0	32	2
LIOT	1	0	0	22	1
UDR	1	0	0	15	1
SOC	0	0	0	66	0
DR	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Contre (21)

Gabriel Attal EPR
Anne Bergantz DEM
Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Geneviève Darrieussecq DEM
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Sophie Mette DEM
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Franck Riester EPR
Sandrine Rousseau ECOS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Philippe Vigier DEM
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (523)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.