Les Actes Parlent

Scrutin n° 2959XVIIe législature, 8 juillet 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 130
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
167
Suffrages exprimés
162
Majorité requise
82

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN038008538
SOC028003828
EPR127416924
LFI-NFP022004922
ECOS016012117
HOR90102410
DEM8100279
DR3300426
LIOT0500185
UDR0500115
GDR0300143
NI0200102

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (130)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.