Scrutin n° 2872XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 42
Contre 6
Abstention 3
Non-votant 2

Votants: 51
Suffrages exprimés: 48
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	26	0	0	0	97	26
DEM	8	0	0	0	28	8
LFI-NFP	0	4	0	1	66	5
ECOS	0	2	3	0	33	5
EPR	2	0	0	1	90	3
SOC	3	0	0	0	63	3
HOR	2	0	0	0	32	2
UDR	1	0	0	0	15	1
DR	0	0	0	0	49	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (42)

Gabriel Attal EPR
Anchya Bamana RN
Christophe Bentz RN
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Emmanuel Blairy RN
Pascale Bordes RN
Manon Bouquin RN
Elie Califer SOC
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Roger Chudeau RN
Geneviève Darrieussecq DEM
Edwige Diaz RN
Auguste Evrard RN
Olivier Fayssat UDR
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Fouquart RN
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Frantz Gumbs DEM
Tiffany Joncour RN (par délégation)
Sylvie Josserand RN
Julien Limongi RN
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Michèle Martinez RN
Sophie Mette DEM
Pierre Meurin RN (par délégation)
Philippe Naillet SOC
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN
Franck Riester EPR
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Philippe Vigier DEM

Contre (6)

Christophe Bex LFI-NFP
Benoît Biteau ECOS
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
Loïc Prud'homme LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP

Abstention (3)

Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Sandrine Rousseau ECOS
Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Clémence Guetté LFI-NFP (présidait la séance)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.