Les Actes Parlent

Scrutin n° 2962XVIIe législature, 8 juillet 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 129
  • Contre 10
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
151
Suffrages exprimés
139
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC280003828
RN260009726
LFI-NFP240004724
EPR146117122
ECOS120012513
HOR60602212
DEM3150279
DR3300426
UDR5000115
LIOT4000194
NI300093
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (129)
Contre (10)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.