Scrutin n° 2858XVIIe législature, 27 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

RejetéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 12
Abstention 25
Non-votant 1

Votants: 49
Suffrages exprimés: 24
Majorité requise: 13

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	24	0	99	24
DEM	0	8	0	0	28	8
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
EPR	0	2	0	1	90	3
HOR	0	2	0	0	32	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
UDR	0	0	1	0	15	1
SOC	0	0	0	0	66	0
DR	0	0	0	0	49	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Contre (12)

Gabriel Attal EPR
Anne Bergantz DEM
Geneviève Darrieussecq DEM
Marina Ferrari DEM (par délégation)
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Frantz Gumbs DEM
Sophie Mette DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Maud Petit DEM
Franck Riester EPR
Philippe Vigier DEM

Abstention (25)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.