Les Actes Parlent

Scrutin n° 265XVIIe législature, 6 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 303
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
303
Suffrages exprimés
303
Majorité requise
152

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN770004877
LFI-NFP470002447
SOC410002541
EPR360015737
ECOS230001523
DEM180001818
HOR170001717
DR160003116
LIOT110001211
GDR11000611
UDR4000124
NI200062

Votes nominatifs

Pour (303)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (271)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.