Scrutin n° 1XVIIe législature, 8 octobre 2024Motion de censure

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité requise pour une motion de censure

Pour une motion de censure, seuls les votes pour sont enregistrés. Ne pas figurer sur la liste ne signifie pas avoir voté contre.

Votants: 197
Suffrages exprimés: 197
Majorité requise: 289
Pour: 197

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
LFI-NFP	72	0	0	72
SOC	66	0	0	66
ECOS	38	0	0	38
GDR	16	0	1	16
EPR	0	10	85	10
LIOT	4	1	17	5
DR	0	4	43	4
DEM	0	3	33	3
HOR	0	3	30	3
NI	1	0	8	1
RN	0	0	125	0
UDR	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (197)

Non-votant (21)

Antoine Armand EPR (membre du Gouvernement)
Jean-Noël Barrot DEM (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)
Maud Bregeon EPR (membre du Gouvernement)
Paul Christophe HOR (membre du Gouvernement)
Geneviève Darrieussecq DEM (membre du Gouvernement)
Marc Ferracci EPR (membre du Gouvernement)
Marina Ferrari DEM (membre du Gouvernement)
Anne Genetet EPR (membre du Gouvernement)
Annie Genevard DR (membre du Gouvernement)
Olga Givernet EPR (membre du Gouvernement)
Benjamin Haddad EPR (membre du Gouvernement)
Patrick Hetzel DR (membre du Gouvernement)
Guillaume Kasbarian EPR (membre du Gouvernement)
Valérie Létard LIOT (membre du Gouvernement)
Agnès Pannier-Runacher EPR (membre du Gouvernement)
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (membre du Gouvernement)
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR (membre du Gouvernement)
Alexandre Portier DR (membre du Gouvernement)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (membre du Gouvernement)
Jean-Louis Thiériot DR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (358)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.