Scrutin n° 266XVIIe législature, 6 novembre 2024Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 297
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
297
Suffrages exprimés
297
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN680005768
LFI-NFP520001952
SOC370002937
EPR350015836
DEM200001620
ECOS190001919
HOR190001519
DR180002918
LIOT14000914
GDR11000611
UDR2000142
NI200062

Votes nominatifs

Pour (297)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (277)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.