Scrutin n° 4890XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 12
  • Contre 34
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
55
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR013017714
DEM09012610
SOC0620618
RN00701167
LFI-NFP6000656
ECOS6000326
DR0200472
HOR0200322
LIOT0100211
NI010081
GDR0000170
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (12)
Contre (34)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.