Les Actes Parlent

Scrutin n° 4868XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 38
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
66
Suffrages exprimés
58
Majorité requise
30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1300110914
DEM011002511
EPR09018110
SOC25305910
DR0700427
LFI-NFP5000665
ECOS0040344
HOR0400304
LIOT0100211
GDR0010161
NI010081
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (38)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (507)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.