Scrutin n° 4896XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 23
Contre 27
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 56
Suffrages exprimés: 50
Majorité requise: 26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	13	0	1	77	14
SOC	9	0	0	0	60	9
RN	0	0	6	1	116	7
LFI-NFP	7	0	0	0	64	7
ECOS	7	0	0	0	31	7
DEM	0	6	0	0	30	6
DR	0	3	0	0	46	3
HOR	0	3	0	0	31	3
LIOT	0	1	0	0	21	1
NI	0	1	0	0	8	1
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (23)

Belkhir Belhaddad SOC
Karim Ben Cheikh ECOS
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin ECOS
Steevy Gustave ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Jérémie Iordanoff ECOS
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Laurent Lhardit SOC (par délégation)
Élisa Martin LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Thomas Portes LFI-NFP
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Valérie Rossi SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Isabelle Santiago SOC (par délégation)

Contre (27)

Géraldine Bannier DEM
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR
Philippe Bonnecarrère NI
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Yannick Chenevard EPR (par délégation)
Romain Daubié DEM
Benjamin Dirx EPR
Olga Givernet EPR
Sandrine Lalanne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Sandrine Le Feur EPR
Corentin Le Fur DR
Didier Lemaire HOR
Christophe Marion EPR (par délégation)
Graziella Melchior EPR
Sophie Mette DEM
Hubert Ott DEM (par délégation)
Frédéric Petit DEM
Alexandre Portier DR
Charles Sitzenstuhl EPR
Bertrand Sorre EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Éric Woerth EPR (par délégation)

Abstention (6)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.