Scrutin n° 4870XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 23
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 60
Suffrages exprimés: 59
Majorité requise: 30

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	12	0	1	1	109	14
SOC	10	0	0	0	59	10
DEM	0	10	0	0	26	10
EPR	3	4	0	1	83	8
LFI-NFP	4	2	0	0	65	6
DR	0	4	0	0	45	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
HOR	0	3	0	0	31	3
LIOT	1	0	0	0	21	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	1	0	0	0	8	1
UDDPLR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Ségolène Amiot LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Marie-Noëlle Battistel SOC
Belkhir Belhaddad SOC
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Emmanuel Blairy RN
Philippe Bonnecarrère NI
Soumya Bourouaha GDR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Alexis Jolly RN
Sandrine Le Feur EPR
Élise Leboucher LFI-NFP (par délégation)
Laurent Lhardit SOC (par délégation)
Christine Loir RN
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Christophe Proença SOC
Angélique Ranc RN (par délégation)
Julien Rancoule RN
Jean-Claude Raux ECOS
Matthias Renault RN
Valérie Rossi SOC
Béatrice Roullaud RN
Emeric Salmon RN
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Paul Vannier LFI-NFP

Contre (23)

Abstention (1)

Bryan Masson RN

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Sébastien Chenu RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (513)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Gabriel Amard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Emmanuel Fernandes : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.