Les Actes Parlent

Scrutin n° 4867XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 49
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
64
Suffrages exprimés
64
Majorité requise
33

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0110111112
EPR011017912
DEM011002511
SOC100005910
LFI-NFP0500665
DR0500445
ECOS4000344
HOR0400304
LIOT0100211
GDR1000161
NI010081
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (49)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (509)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.