Scrutin n° 4884XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

RejetéCulture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 17
Contre 24
Abstention 8
Non-votant 2

Votants: 49
Suffrages exprimés: 41
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	11	0	1	79	12
SOC	9	0	0	0	60	9
RN	0	0	8	0	115	8
DEM	0	5	0	1	30	6
DR	0	4	0	0	45	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
LFI-NFP	3	0	0	0	68	3
HOR	0	2	0	0	32	2
LIOT	0	1	0	0	21	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	8	1
UDDPLR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (17)

Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Belkhir Belhaddad SOC
Soumya Bourouaha GDR
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC
Arthur Delaporte SOC (par délégation)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
Laurent Lhardit SOC (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Julie Ozenne ECOS
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Valérie Rossi SOC
Isabelle Santiago SOC (par délégation)

Contre (24)

Géraldine Bannier DEM
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR
Philippe Bonnecarrère NI
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Joël Bruneau LIOT
Françoise Buffet EPR
Olga Givernet EPR
Sandrine Lalanne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Philippe Latombe DEM (par délégation)
Sandrine Le Feur EPR
Christophe Marion EPR (par délégation)
Jean-Paul Mattei DEM
Graziella Melchior EPR
Sophie Mette DEM
Louise Morel DEM
Alexandre Portier DR
Vincent Rolland DR
Charles Sitzenstuhl EPR
Bertrand Sorre EPR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Éric Woerth EPR (par délégation)

Abstention (8)

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (524)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.