Scrutin n° 4895XVIIe législature, 18 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AdoptéCulture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 22
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
51
Suffrages exprimés
45
Majorité requise
23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR012017813
SOC1440609
RN60011167
LFI-NFP6000656
DR5000445
DEM2300315
ECOS3000353
HOR0300313
LIOT0010211
NI001081
GDR0000170
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (22)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.