Culture

341 scrutins classés

• 12 février 2026Scrutin n° 5391Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 87Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5390Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 88Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5389Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 89Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5388Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 69Abstention 3
• 12 février 2026Scrutin n° 5387Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 92Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5386Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 89Abstention 0
• 12 février 2026Scrutin n° 5385Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 90Abstention 2
• 12 février 2026Scrutin n° 5384Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 91Abstention 0
• 3 février 2026Scrutin n° 5296Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 390Contre 99Abstention 19
• 3 février 2026Scrutin n° 5295Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 48Contre 195Abstention 3
• 13 janvier 2026Scrutin n° 4963Scrutin public solennel
  l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 403Contre 99Abstention 18
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 55Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 44Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 43Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 38Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 42Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 41Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 44Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 50Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 43Abstention 8
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 42Abstention 9
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 34Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4924Scrutin public ordinaire
  l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 4Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4923Scrutin public ordinaire
  l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 7Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4922Scrutin public ordinaire
  l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 16Abstention 1
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 36Abstention 3
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 30Abstention 4
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 0Abstention 2
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 0Abstention 5
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 36Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 36Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 33Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 35Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 35Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 35Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 33Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 32Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 35Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4908Scrutin public ordinaire
  l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4907Scrutin public ordinaire
  l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 7Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 0Abstention 6
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4905Scrutin public ordinaire
  l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 12Abstention 0
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4904Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 9Abstention 5
• 18 décembre 2025Scrutin n° 4903Scrutin public ordinaire
  l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 8Abstention 6