Culture

341 classified votes

• 18 December 2025Vote no. 4902Ordinary public vote
  l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 8Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4901Ordinary public vote
  l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4900Ordinary public vote
  l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 2Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4899Ordinary public vote
  l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 32Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4898Ordinary public vote
  l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4897Ordinary public vote
  l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 35Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4896Ordinary public vote
  l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 27Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4895Ordinary public vote
  l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 23Against 22Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4894Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 0Abstention 7
• 18 December 2025Vote no. 4893Ordinary public vote
  l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 0Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4892Ordinary public vote
  l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4891Ordinary public vote
  l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 0Abstention 7
• 18 December 2025Vote no. 4890Ordinary public vote
  l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 9
• 18 December 2025Vote no. 4889Ordinary public vote
  l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 28Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4888Ordinary public vote
  l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 7Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4887Ordinary public vote
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 28Against 22Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4886Ordinary public vote
  l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 12Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4885Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 32Abstention 6
• 18 December 2025Vote no. 4884Ordinary public vote
  l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 24Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4883Ordinary public vote
  l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 26Abstention 3
• 18 December 2025Vote no. 4882Ordinary public vote
  l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 37Against 13Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4881Ordinary public vote
  l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 30Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4880Ordinary public vote
  l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 38Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4879Ordinary public vote
  l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 30Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4878Ordinary public vote
  l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 10Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4877Ordinary public vote
  l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 10Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4876Ordinary public vote
  l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 7Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4875Ordinary public vote
  l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 10Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4874Ordinary public vote
  l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 39Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4873Ordinary public vote
  l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 43Against 12Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4872Ordinary public vote
  l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 0Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4871Ordinary public vote
  l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 1Abstention 5
• 18 December 2025Vote no. 4870Ordinary public vote
  l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 36Against 23Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4869Ordinary public vote
  l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 7Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4868Ordinary public vote
  l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 38Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4867Ordinary public vote
  l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 49Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4866Ordinary public vote
  l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 0Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4865Ordinary public vote
  l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 0Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4864Ordinary public vote
  l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 52Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4863Ordinary public vote
  l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 43Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4862Ordinary public vote
  l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 11Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4861Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 45Against 16Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4860Ordinary public vote
  l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 9Abstention 4
• 18 December 2025Vote no. 4859Ordinary public vote
  l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 40Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4858Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 39Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4857Ordinary public vote
  l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 42Against 26Abstention 1
• 18 December 2025Vote no. 4856Ordinary public vote
  l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 41Against 28Abstention 0
• 18 December 2025Vote no. 4855Ordinary public vote
  l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 28Abstention 2
• 18 December 2025Vote no. 4854Ordinary public vote
  l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 34Abstention 8
• 18 December 2025Vote no. 4853Ordinary public vote
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 16Abstention 0