Agriculture

563 scrutins classés

• 22 mai 2026Scrutin n° 6858Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 76Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6857Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 79Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6856Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 74Abstention 4
• 22 mai 2026Scrutin n° 6855Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 50Abstention 14
• 22 mai 2026Scrutin n° 6854Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 75Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6853Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 78Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6852Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 38Abstention 19
• 22 mai 2026Scrutin n° 6851Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 47Contre 43Abstention 5
• 22 mai 2026Scrutin n° 6850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 37Abstention 32
• 22 mai 2026Scrutin n° 6849Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 65Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6848Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 8Contre 56Abstention 27
• 22 mai 2026Scrutin n° 6847Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 36Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6846Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 67Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6845Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 58Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6844Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 37Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 35Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 41Abstention 6
• 22 mai 2026Scrutin n° 6841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 79Abstention 6
• 22 mai 2026Scrutin n° 6840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 76Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6839Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 74Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 72Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 61Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 35Abstention 32
• 22 mai 2026Scrutin n° 6835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 71Abstention 5
• 22 mai 2026Scrutin n° 6834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 62Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 70Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6832Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 54Abstention 5
• 22 mai 2026Scrutin n° 6831Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 38Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6830Scrutin public ordinaire
  l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 31Abstention 4
• 22 mai 2026Scrutin n° 6829Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 79Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 65Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 75Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6826Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 23Abstention 41
• 22 mai 2026Scrutin n° 6825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 75Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 53Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 63Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 52Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 40Abstention 6
• 22 mai 2026Scrutin n° 6819Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 34Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 30Abstention 1
• 21 mai 2026Scrutin n° 6816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 27Abstention 1
• 21 mai 2026Scrutin n° 6815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 48Abstention 4
• 21 mai 2026Scrutin n° 6814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 60Abstention 6
• 21 mai 2026Scrutin n° 6813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 62Abstention 6
• 21 mai 2026Scrutin n° 6812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 29Abstention 2
• 21 mai 2026Scrutin n° 6811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 94Abstention 0
• 21 mai 2026Scrutin n° 6810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 99Abstention 11
• 21 mai 2026Scrutin n° 6809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 90Abstention 4