Les Actes Parlent

Scrutin n° 6849XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 65
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
101
Suffrages exprimés
98
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN250009725
EPR414017219
DR013003513
LFI-NFP011006011
SOC010105711
ECOS0700317
HOR0700287
DEM2300325
UDDPLR1010152
LIOT0010221
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (65)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (475)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.