Agriculture

563 scrutins classés

• 26 mai 2026Scrutin n° 6911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 101Abstention 26
• 26 mai 2026Scrutin n° 6910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 165Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 158Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 106Abstention 2
• 26 mai 2026Scrutin n° 6907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 85Abstention 75
• 26 mai 2026Scrutin n° 6906Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 88Abstention 8
• 26 mai 2026Scrutin n° 6905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 74Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 131Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 131Abstention 3
• 22 mai 2026Scrutin n° 6899Scrutin public ordinaire
  l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 45Contre 21Abstention 8
• 22 mai 2026Scrutin n° 6898Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 54Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 42Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 42Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 36Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 59Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6893Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 70Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6892Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 62Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6891Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 61Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6890Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 72Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6889Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 71Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6888Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 70Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6887Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 74Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6886Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 71Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6885Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 32Abstention 25
• 22 mai 2026Scrutin n° 6884Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 60Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6883Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 84Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6882Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 75Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6881Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 73Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6880Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 66Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6879Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 68Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6878Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 68Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6877Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 36Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6876Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 35Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6875Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 25Abstention 35
• 22 mai 2026Scrutin n° 6874Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 48Abstention 11
• 22 mai 2026Scrutin n° 6873Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 35Abstention 6
• 22 mai 2026Scrutin n° 6872Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 18Abstention 15
• 22 mai 2026Scrutin n° 6871Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 48Abstention 13
• 22 mai 2026Scrutin n° 6870Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 79Abstention 4
• 22 mai 2026Scrutin n° 6869Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 75Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6868Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 75Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6867Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 75Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6866Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 70Abstention 2
• 22 mai 2026Scrutin n° 6865Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 64Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6864Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 73Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6863Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 73Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6862Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 76Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6861Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 39Abstention 1
• 22 mai 2026Scrutin n° 6860Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 75Abstention 0
• 22 mai 2026Scrutin n° 6859Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 74Abstention 0