Les Actes Parlent

Scrutin n° 6846XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
90
Suffrages exprimés
90
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2200010022
EPR017017318
LFI-NFP010006110
ECOS010002810
DR0900399
SOC0600626
DEM0600316
HOR0600296
LIOT0200212
GDR0100161
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (67)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (486)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.