Agriculture

563 classified votes

• 22 May 2026Vote no. 6858Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 76Abstention 1
• 22 May 2026Vote no. 6857Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 79Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6856Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 74Abstention 4
• 22 May 2026Vote no. 6855Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 52Against 50Abstention 14
• 22 May 2026Vote no. 6854Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 75Abstention 1
• 22 May 2026Vote no. 6853Ordinary public vote
  l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 78Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6852Ordinary public vote
  l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 38Abstention 19
• 22 May 2026Vote no. 6851Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 47Against 43Abstention 5
• 22 May 2026Vote no. 6850Ordinary public vote
  l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 37Abstention 32
• 22 May 2026Vote no. 6849Ordinary public vote
  l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 65Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6848Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 56Abstention 27
• 22 May 2026Vote no. 6847Ordinary public vote
  l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 36Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6846Ordinary public vote
  l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 67Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6845Ordinary public vote
  l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 58Abstention 2
• 22 May 2026Vote no. 6844Ordinary public vote
  l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 37Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6843Ordinary public vote
  l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 35Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6842Ordinary public vote
  l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 77Against 41Abstention 6
• 22 May 2026Vote no. 6841Ordinary public vote
  l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 79Abstention 6
• 22 May 2026Vote no. 6840Ordinary public vote
  l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 76Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6839Ordinary public vote
  l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 74Abstention 2
• 22 May 2026Vote no. 6838Ordinary public vote
  l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 72Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6837Ordinary public vote
  l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 61Abstention 2
• 22 May 2026Vote no. 6836Ordinary public vote
  l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 35Abstention 32
• 22 May 2026Vote no. 6835Ordinary public vote
  l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 71Abstention 5
• 22 May 2026Vote no. 6834Ordinary public vote
  l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 62Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6833Ordinary public vote
  l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 70Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6832Ordinary public vote
  l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 54Abstention 5
• 22 May 2026Vote no. 6831Ordinary public vote
  l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 38Abstention 1
• 22 May 2026Vote no. 6830Ordinary public vote
  l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 31Abstention 4
• 22 May 2026Vote no. 6829Ordinary public vote
  l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 79Abstention 1
• 22 May 2026Vote no. 6828Ordinary public vote
  l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 65Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6827Ordinary public vote
  l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 75Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6826Ordinary public vote
  l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 34Against 23Abstention 41
• 22 May 2026Vote no. 6825Ordinary public vote
  l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 74Abstention 2
• 22 May 2026Vote no. 6824Ordinary public vote
  l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 75Abstention 3
• 22 May 2026Vote no. 6823Ordinary public vote
  l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 53Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6822Ordinary public vote
  l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 63Abstention 1
• 22 May 2026Vote no. 6821Ordinary public vote
  l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 52Abstention 2
• 22 May 2026Vote no. 6820Ordinary public vote
  l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 40Abstention 6
• 22 May 2026Vote no. 6819Ordinary public vote
  l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 57Abstention 1
• 22 May 2026Vote no. 6818Ordinary public vote
  l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 34Abstention 0
• 22 May 2026Vote no. 6817Ordinary public vote
  l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 30Abstention 1
• 21 May 2026Vote no. 6816Ordinary public vote
  l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 27Abstention 1
• 21 May 2026Vote no. 6815Ordinary public vote
  l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 48Abstention 4
• 21 May 2026Vote no. 6814Ordinary public vote
  l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 60Abstention 6
• 21 May 2026Vote no. 6813Ordinary public vote
  l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 62Abstention 6
• 21 May 2026Vote no. 6812Ordinary public vote
  l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 88Against 29Abstention 2
• 21 May 2026Vote no. 6811Ordinary public vote
  l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 94Abstention 0
• 21 May 2026Vote no. 6810Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 99Abstention 11
• 21 May 2026Vote no. 6809Ordinary public vote
  l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 90Abstention 4