Les Actes Parlent

Scrutin n° 6820XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 40
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
85
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008735
EPR012017813
LFI-NFP0700647
DR2500417
HOR0061287
SOC0600626
ECOS0500335
DEM0400334
UDDPLR2000152
LIOT0100221
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (40)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.