Scrutin n° 6830XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 81
  • Contre 31
  • Abstention 4
  • Non-votant 2
Votants
116
Suffrages exprimés
112
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
EPR180017219
SOC012105513
LFI-NFP011006011
DR110003711
HOR7001278
ECOS0700317
DEM6010307
UDDPLR3000143
LIOT0020212
GDR0100161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (81)
Contre (31)
Abstention (4)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (459)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.