Scrutin n° 6831XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 19
Contre 38
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 58
Suffrages exprimés: 57
Majorité requise: 29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	14	0	0	108	14
EPR	4	5	0	1	81	10
HOR	8	0	0	1	26	9
SOC	1	4	0	0	63	5
ECOS	0	4	1	0	33	5
DEM	5	0	0	0	32	5
UDDPLR	0	4	0	0	13	4
LFI-NFP	0	3	0	0	68	3
DR	0	3	0	0	45	3
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (19)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Thierry Benoit HOR
Jean-Michel Brard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Françoise Buffet EPR
Pauline Cestrières EPR
François Gernigon HOR
Olivia Grégoire EPR (par délégation)
Frantz Gumbs DEM
François Jolivet HOR
Lise Magnier HOR (par délégation)
Éric Martineau DEM
Patricia Maussion DEM
Louise Morel DEM
Sophie Pantel SOC
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Xavier Roseren HOR
David Taupiac LIOT
Nicolas Turquois DEM

Contre (38)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Anchya Bamana RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Lisa Belluco ECOS
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Matthieu Bloch UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Nathalie Coggia EPR
Vincent Descoeur DR
Edwige Diaz RN (par délégation)
Aurélien Dutremble RN
Pascale Got SOC
Florence Goulet RN
Julien Guibert RN
Mathilde Hignet LFI-NFP
Sébastien Humbert RN
Hélène Laporte RN
Sandrine Le Feur EPR
Nadine Lechon RN
Murielle Lepvraud LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Eric Liégeon DR
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Frédéric Maillot GDR
Maxime Michelet UDDPLR
Christophe Mongardien EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Pierre Pribetich SOC
Julien Rancoule RN (par délégation)
Jean-Claude Raux ECOS
Béatrice Roullaud RN
Sandrine Rousseau ECOS
Alexandre Sabatou RN (par délégation)
Philippe Schreck RN
Liliana Tanguy EPR (par délégation)

Abstention (1)

Dominique Voynet ECOS

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Valérie Bazin-Malgras : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Eric Liégeon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.