Scrutin n° 6827XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 75
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
99
Suffrages exprimés
96
Majorité requise
49

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN035008735
EPR018017219
LFI-NFP110006011
HOR0801269
DR0700417
ECOS6000326
DEM0500325
SOC2020644
LIOT1010212
UDDPLR0200152
GDR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (75)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (476)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.