Scrutin n° 6817XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 10
Contre 30
Abstention 1
Non-votant 2

Votants: 41
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	12	0	1	78	13
RN	10	0	0	0	112	10
SOC	0	7	0	0	61	7
DR	0	5	0	0	43	5
HOR	0	3	1	1	30	5
LFI-NFP	0	2	0	0	69	2
ECOS	0	1	0	0	37	1
DEM	0	0	0	0	37	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (10)

Contre (30)

Jean-Yves Bony DR
Jean-Luc Bourgeaux DR
Bertrand Bouyx HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pauline Cestrières EPR
Nathalie Coggia EPR
Vincent Descoeur DR
Virginie Duby-Muller DR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Sandrine Le Feur EPR
Nicole Le Peih EPR
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Lise Magnier HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Manon Meunier LFI-NFP
Jacques Oberti SOC (par délégation)
Agnès Pannier-Runacher EPR
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Marie Pochon ECOS
Dominique Potier SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Anne-Sophie Ronceret EPR
Xavier Roseren HOR
Liliana Tanguy EPR (par délégation)
Mélanie Thomin SOC
Stéphane Travert EPR
Boris Vallaud SOC
Jean-Pierre Vigier DR (par délégation)

Abstention (1)

Thierry Benoit HOR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (534)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.