Scrutin n° 6823XVIIe législature, 22 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 53
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
91
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360008636
EPR015017516
LFI-NFP0800638
SOC0800608
ECOS0700317
HOR0601287
DR0500435
DEM0300343
UDDPLR2000152
LIOT0100221
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (53)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (484)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.