Agriculture

563 scrutins classés

• 27 mai 2026Scrutin n° 6961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 124Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 124Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 121Abstention 15
• 27 mai 2026Scrutin n° 6958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 132Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 132Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 68Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 62Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 58Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 58Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6952Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 37Abstention 14
• 27 mai 2026Scrutin n° 6951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 145Abstention 7
• 27 mai 2026Scrutin n° 6950Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 85Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 83Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 102Abstention 5
• 27 mai 2026Scrutin n° 6947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 28Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 34Abstention 5
• 27 mai 2026Scrutin n° 6945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 166Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 77Abstention 10
• 27 mai 2026Scrutin n° 6943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 78Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 122Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 121Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 113Abstention 6
• 27 mai 2026Scrutin n° 6939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 125Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 67Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 10Contre 49Abstention 62
• 27 mai 2026Scrutin n° 6936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 59Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 18Abstention 73
• 27 mai 2026Scrutin n° 6934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 22Abstention 43
• 26 mai 2026Scrutin n° 6933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 96Abstention 10
• 26 mai 2026Scrutin n° 6932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 137Abstention 6
• 26 mai 2026Scrutin n° 6931Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 143Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 139Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 66Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 27Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 125Abstention 16
• 26 mai 2026Scrutin n° 6926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 101Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 102Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 93Abstention 2
• 26 mai 2026Scrutin n° 6923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 69Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 194Abstention 1
• 26 mai 2026Scrutin n° 6921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 192Abstention 0
• 26 mai 2026Scrutin n° 6920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 125Abstention 36
• 26 mai 2026Scrutin n° 6919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 111Abstention 26
• 26 mai 2026Scrutin n° 6918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 184Abstention 2
• 26 mai 2026Scrutin n° 6917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 136Abstention 19
• 26 mai 2026Scrutin n° 6916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 135Abstention 17
• 26 mai 2026Scrutin n° 6915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 119Contre 97Abstention 6
• 26 mai 2026Scrutin n° 6914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 125Abstention 7
• 26 mai 2026Scrutin n° 6913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 82Contre 133Abstention 2
• 26 mai 2026Scrutin n° 6912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 148Abstention 9