Scrutin n° 6931XVIIe législature, 26 mai 2026Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 143
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
167
Suffrages exprimés
166
Majorité requise
84

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN059006359
EPR320016724
DR017003117
SOC150005315
LFI-NFP014005714
UDDPLR090089
ECOS0800308
HOR0800268
DEM0501316
LIOT5100176
NI020092
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (143)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (408)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.