Scrutin n° 6952XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

AdoptéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 151
  • Contre 37
  • Abstention 14
  • Non-votant 1
Votants
202
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN610006161
EPR270116229
DR220002622
LFI-NFP020105021
SOC511105117
ECOS016002216
HOR150001915
DEM6010307
LIOT6000176
UDDPLR6000116
NI300083
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (151)
Contre (37)
Abstention (14)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.