Les Actes Parlent

Scrutin n° 6939XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 125
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
142
Suffrages exprimés
140
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN058006458
EPR015017516
LFI-NFP015005615
SOC140005414
DR010003810
HOR0900259
UDDPLR0520107
ECOS0600326
DEM0200352
LIOT1100212
GDR0200152
NI020092

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (125)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (434)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.