Agriculture

563 classified votes

• 27 May 2026Vote no. 6961Ordinary public vote
  l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 124Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6960Ordinary public vote
  l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 124Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6959Ordinary public vote
  l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 121Abstention 15
• 27 May 2026Vote no. 6958Ordinary public vote
  l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 132Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6957Ordinary public vote
  l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 132Abstention 4
• 27 May 2026Vote no. 6956Ordinary public vote
  l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 68Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6955Ordinary public vote
  l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 62Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6954Ordinary public vote
  l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 58Abstention 4
• 27 May 2026Vote no. 6953Ordinary public vote
  l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 49Against 58Abstention 4
• 27 May 2026Vote no. 6952Ordinary public vote
  l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 151Against 37Abstention 14
• 27 May 2026Vote no. 6951Ordinary public vote
  l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 145Abstention 7
• 27 May 2026Vote no. 6950Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 85Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6949Ordinary public vote
  l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 71Against 83Abstention 12
• 27 May 2026Vote no. 6948Ordinary public vote
  l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 102Abstention 5
• 27 May 2026Vote no. 6947Ordinary public vote
  l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 142Against 28Abstention 4
• 27 May 2026Vote no. 6946Ordinary public vote
  l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 145Against 34Abstention 5
• 27 May 2026Vote no. 6945Ordinary public vote
  l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 18Against 166Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6944Ordinary public vote
  l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 77Abstention 10
• 27 May 2026Vote no. 6943Ordinary public vote
  l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 78Abstention 4
• 27 May 2026Vote no. 6942Ordinary public vote
  l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 122Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6941Ordinary public vote
  l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 121Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6940Ordinary public vote
  l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 113Abstention 6
• 27 May 2026Vote no. 6939Ordinary public vote
  l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 15Against 125Abstention 2
• 27 May 2026Vote no. 6938Ordinary public vote
  l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 67Abstention 0
• 27 May 2026Vote no. 6937Ordinary public vote
  l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 10Against 49Abstention 62
• 27 May 2026Vote no. 6936Ordinary public vote
  l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 59Abstention 1
• 27 May 2026Vote no. 6935Ordinary public vote
  l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 12Against 18Abstention 73
• 27 May 2026Vote no. 6934Ordinary public vote
  l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 22Abstention 43
• 26 May 2026Vote no. 6933Ordinary public vote
  l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 96Abstention 10
• 26 May 2026Vote no. 6932Ordinary public vote
  l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 137Abstention 6
• 26 May 2026Vote no. 6931Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 143Abstention 1
• 26 May 2026Vote no. 6930Ordinary public vote
  l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 139Abstention 1
• 26 May 2026Vote no. 6929Ordinary public vote
  l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 66Abstention 1
• 26 May 2026Vote no. 6928Ordinary public vote
  l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 134Against 27Abstention 1
• 26 May 2026Vote no. 6927Ordinary public vote
  l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 125Abstention 16
• 26 May 2026Vote no. 6926Ordinary public vote
  l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 101Abstention 0
• 26 May 2026Vote no. 6925Ordinary public vote
  l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 102Abstention 0
• 26 May 2026Vote no. 6924Ordinary public vote
  l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 93Abstention 2
• 26 May 2026Vote no. 6923Ordinary public vote
  l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 69Abstention 0
• 26 May 2026Vote no. 6922Ordinary public vote
  l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 194Abstention 1
• 26 May 2026Vote no. 6921Ordinary public vote
  l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 192Abstention 0
• 26 May 2026Vote no. 6920Ordinary public vote
  l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 125Abstention 36
• 26 May 2026Vote no. 6919Ordinary public vote
  l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 111Abstention 26
• 26 May 2026Vote no. 6918Ordinary public vote
  l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 184Abstention 2
• 26 May 2026Vote no. 6917Ordinary public vote
  l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 136Abstention 19
• 26 May 2026Vote no. 6916Ordinary public vote
  l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 135Abstention 17
• 26 May 2026Vote no. 6915Ordinary public vote
  l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 119Against 97Abstention 6
• 26 May 2026Vote no. 6914Ordinary public vote
  l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 125Abstention 7
• 26 May 2026Vote no. 6913Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 133Abstention 2
• 26 May 2026Vote no. 6912Ordinary public vote
  l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 148Abstention 9