Scrutin n° 6927XVIIe législature, 26 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 125
  • Abstention 16
  • Non-votant 1
Votants
162
Suffrages exprimés
146
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN059006359
EPR021016922
SOC170005117
DR012303315
ECOS011102612
LFI-NFP0090629
HOR0800268
UDDPLR0700107
LIOT4110176
DEM0410325
NI020092
GDR0010161

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (125)
Abstention (16)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (414)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.