Scrutin n° 6934XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 22
  • Abstention 43
  • Non-votant 1
Votants
84
Suffrages exprimés
41
Majorité requise
21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN003209032
EPR011017912
SOC8000608
LFI-NFP1150647
HOR0610277
UDDPLR3030116
DR4000444
GDR3000143
ECOS0110362
DEM0200352
LIOT0100221
NI0010101

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (22)
Abstention (43)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.