Agriculture

563 scrutins classés

• 29 mai 2026Scrutin n° 7058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 25Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 30Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 50Contre 40Abstention 7
• 29 mai 2026Scrutin n° 7055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 31Abstention 10
• 29 mai 2026Scrutin n° 7054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 77Contre 19Abstention 3
• 29 mai 2026Scrutin n° 7053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 35Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 33Abstention 9
• 29 mai 2026Scrutin n° 7051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 76Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 71Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 72Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 45Abstention 7
• 29 mai 2026Scrutin n° 7046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 64Abstention 4
• 29 mai 2026Scrutin n° 7045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 0Abstention 31
• 29 mai 2026Scrutin n° 7044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 57Abstention 2
• 29 mai 2026Scrutin n° 7043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 48Abstention 7
• 29 mai 2026Scrutin n° 7042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 63Abstention 0
• 29 mai 2026Scrutin n° 7041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 61Abstention 5
• 29 mai 2026Scrutin n° 7040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 48Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 89Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 92Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 94Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 88Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 89Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 86Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 106Abstention 21
• 27 mai 2026Scrutin n° 6985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 114Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 110Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 100Abstention 9
• 27 mai 2026Scrutin n° 6982Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 126Contre 36Abstention 17
• 27 mai 2026Scrutin n° 6981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 125Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 123Abstention 16
• 27 mai 2026Scrutin n° 6979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 120Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 122Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 102Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6976Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 104Abstention 6
• 27 mai 2026Scrutin n° 6975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 106Abstention 3
• 27 mai 2026Scrutin n° 6974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 112Abstention 12
• 27 mai 2026Scrutin n° 6973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 52Contre 28Abstention 14
• 27 mai 2026Scrutin n° 6972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 53Abstention 8
• 27 mai 2026Scrutin n° 6971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 89Abstention 4
• 27 mai 2026Scrutin n° 6970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 88Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6969Scrutin public ordinaire
  l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 62Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 118Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 109Abstention 2
• 27 mai 2026Scrutin n° 6966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 116Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 114Abstention 1
• 27 mai 2026Scrutin n° 6964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 114Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 115Abstention 0
• 27 mai 2026Scrutin n° 6962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 123Abstention 0