Scrutin n° 6954XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 58
  • Contre 58
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
120
Suffrages exprimés
116
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN530006953
EPR012017813
LFI-NFP013005813
DR010303513
HOR3600259
SOC0700617
ECOS0500335
DEM0400334
LIOT0110212
UDDPLR2000152
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (58)
Contre (58)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (456)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.