Les Actes Parlent

Scrutin n° 6913XVIIe législature, 26 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 133
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
217
Suffrages exprimés
215
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN720005072
EPR023016724
SOC024004424
DR217202721
LFI-NFP020005120
DEM015012116
ECOS013002513
HOR012002212
UDDPLR800098
LIOT0700167
NI020092
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (133)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (358)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.