Scrutin n° 6935XVIIe législature, 27 mai 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

RejetéAgriculture

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 12
  • Contre 18
  • Abstention 73
  • Non-votant 2
Votants
103
Suffrages exprimés
30
Majorité requise
16

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN204207844
EPR014017615
SOC0170608
HOR8000268
LFI-NFP0061647
UDDPLR0070107
DR0150426
ECOS0030353
DEM1100352
GDR0020152
NI101092
LIOT0100221

Votes nominatifs

Pour (12)
Contre (18)
Abstention (73)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (472)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.